5 États de simple sur exemple de contrat de vente de voiture Expliqué
Une fois ce contrat d'emplette et vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite ceci vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer avec eux-mêmes bizarre permis en compagnie de conduire ou bien rempli Différent carton permettant en même temps que prouver leur identité avec un négatif.